Suspension du délai de carence de Sécurité Sociale pour les expatriés

Suspension délai carence Sécurité Sociale pour expatriés

Une décision d’une grande importance vient d’être prise pour les expatriés de retour sur le territoire français. En effet, un nouveau texte de loi permet la suspension du délai de carence de Sécurité Sociale pour ces derniers.

Un contrat expatrié, qu’il soit français ou étranger correspond généralement à une assurance santé haut de gamme permettant à l’assuré de choisir de se soigner chez n’importe quel praticien et dans n’importe quel hôpital. Elles ont une fonctionnement complexe qu’il convient de connaître avant de souscrire (source : https://www.international-sante.com/assurance-expatrie/dossiers/a-savoir-avant-de-souscrire/) 


Mais finalement, qu’est-ce que ce « délai de carence » et pourquoi est-ce important ? En temps normal, un expatrié français de retour en France doit attendre trois mois avant de bénéficier de la sécurité sociale. La situation actuelle a néanmoins forcé de nombreux expatriés à revenir en France. C’est la raison pour laquelle ce même délai de carence a été suspendu. Il le sera entre le 1er mars et le 30 septembre 2020.
Si vous êtes de retour en France de façon permanente et n’exercez pas de profession, vous devrez vous adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Si vous revenez temporairement, vos soins seront couverts par : 

  • la Caisse des Français à l’étranger (CFE)
  • le CNAREFE (Centre national des retraités de France à l’étranger)
  • votre assurance maladie privée.

(Je tiens à remercier Mme DUPOINT du site papernest.com, une start-up qui accompagne les particuliers dans leurs démarches administratives liées au déménagement (contrats d’électricité, gaz, internet, assurance habitation, redirection du courrier, etc.) qui m’a contacté dans le but de vous partager cette information importante.

Voyageusement,

Arnaud La Casa